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Loi 1er août 2003 - Défiscalisation
Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises
Les allégements fiscaux accordés aux entreprises dans le cadre d'une acquisition engagée dans l'intérêt général sont les suivants : loi du 1er août 2003 sur le développement du mécénat
- Doublement de l’avantage fiscal de l’impôt sur les sociétés : Réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 60 % des dons aux œuvres d'intérêt général, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de dépassement du seuil ou d’exercice non bénéficiaire (Loi du 1er août 2003).
- Exoneration des achats d'oeuvres d'art à la taxe professionnelle.
- Réduction d’impôt sur les sociétés égale à 90 % des versements effectués par une entreprise pour l’acquisition par l’Etat ou toute personne publique d’un Trésor national se trouvant sur le sol français (quelle que soit l’ancienneté des œuvres présentes sur le territoire national).
Cette mesure est étendue aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger ou entrés sur le territoire français depuis moins de 50 ans (loi du 1er août 2003).
- Réduction d'impôt égale à 40 % des dépenses d'acquisition consacrées par une entreprise à l'acquisition pour son propre compte d'un Trésor national (situé sur le sol français).
Source : www.culture.gouv.fr/culture )
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En collaboration avec ses partenaires, avocats et conseillers artistiques, la galerie Arawak 21 offre une expertise juridique et artistique aux entreprises. Elles les guide dans l'élaboration de projets visant à renforcer leur image par l'art.
N'hésitez pas à nous joindre pour tout renseignement : Galerie d’art à Lille Arawak 21 – Tél. : 06 77 90 89 98 contact@arawak21.fr
♦ N’oublions pas le parallélisme entre l’image interne et externe.
Renforcer votre image par l’art » contribue à :
►Améliorer l’image externe
« Faire connaître et vanter les qualités d’un produit ne peut aujourd’hui constituer les seuls objectifs de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de l’entreprise, la développer, est devenu aussi l’un des enjeux de la communication.
À cet effet, le mécénat permet de susciter et de retenir l’attention de la communauté, de s’y faire connaître en marquant ses différences, sa propre identité dans d’autres domaines que professionnels, de s’y faire reconnaître comme partenaire actif et solidaire, comme institution dynamique et ouverte, donc sympathique et séduisante, d’y soigner ses relations avec les autorités locales institutionnelles et politique, la presse et les relais d’opinion dans un climat différent de celui des rencontres habituelles ».
►Renforcer la cohésion du personnel
« Le mécénat peut être facteur de cohésion en rassemblant autour d’un projet autre que professionnel, en créant une certaine culture d’entreprise. Il est l’occasion d’ouverture vers de nouveau milieux, de découvertes et d’échanges hors du cadre habituel. Il permet de conjuguer à la fois un nouveau climat de relations humaines, la valorisation du personnel, l’humanisation du lieu de travail lorsque l’art entre dans l’entreprise même ».
