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  CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  Courriel : contact@arawak21.fr
  Responsable de la publication : Peggy DESQUIENS
  Hébergeur du site internet : Arexpo, 317 rue de la République - 59430 Saint Pol sur Mer

  Article 1 - OBJET
  
  ARAWAK21 met à la disposition des internautes un site internet ayant vocation à leur fournir des informations et des services à finalité artistique.
  A cette fin, ARAWAK21 fournit des informations et  présente des œuvres classées par rubrique.
  ARAWAK21 fait appel pour les besoins des utilisateurs à des spécialistes offrant une expertise  artistique rigoureuse.

  ARTICLE 2 - INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSES
  
  2.1 ARAWAK21 met à disposition de l'utilisateur les informations suivantes :
  
  - Bibliographie et œuvres des artistes
  - Agrandissement des œuvres via la visionneuse
  - Caractéristiques et prix des oeuvres
  - Paiement sécurisé en ligne Paypal
  - Transport des oeuvres
  - Actualités artistiques régionales, françaises et internationales
  - Edito mensuel sous forme de newsletter électronique
  - Informations juridiques pour les artistes et les entreprises
  
  2.2 ARAWAK21 met à disposition de l'utilisateur les services suivants proposés sur devis :
  
  - Recherches juridiques sur demande (recherches ad hoc)
  - Consultation juridique par des avocats. Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à la profession d'avocat, les informations fournies par ARAWAK21.fr ne sont pas des consultations juridiques. Si votre question nécessitait une véritable consultation juridique, nous nous réservons le droit de ne pas y répondre, ou de la transmettre à notre partenaire avocat, seul habilité à le faire.

  ARTICLE 3 - ACCES AUX INFORMATIONS
  
  3.1 L'utilisateur accède aux informations proposées par l'intermédiaire de rubriques prédéfinis.
  
  3.2 Pour recevoir l’Edito (newsletter), l'utilisateur doit procéder à son inscription en enregistrant son adresse électronique sur le formulaire de la page d’accueil.

  ARTICLE 4 - RESPONSABILITE
  
  ARAWAK21 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des informations fournies dans les fiches « bibliographies », lesquels n'engagent que leur auteur. Réciproquement, les partenaires du site ARAWAK21.fr ne répondent nullement de la politique éditoriale du site et des contenus auxquels ils n'ont pas participé.
  
  ARAWAK21  ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation des informations diffusées sur son site. De même, ARAWAK21 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute erreur ou omission contenue dans les informations éditées sur le site.

  ARTICLE 5 - DONNEES NOMINATIVES
  
  5.1 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur possède un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Dans tous ces cas, toute demande sera traitée sous 48 heures.
  
  5.2 Lorsque le formulaire en ligne propose au moyen d’une case à cocher la transmission des données à caractère personnel aux partenaires d’ARAWAK21.fr, l'utilisateur peut expressément s'opposer à la cession des données le concernant. La liste des partenaires d’ARAWAK21 est disponible sur simple demande, qui sera traitée sous 48 heures.
  
  5.3 Toute demande relative au présent article s'effectuera à titre exclusif à l'adresse électronique contact@ARAWAK21.fr
  
  5.4 Le site ARAWAK21.fr est légalement inscrit à la CNIL
  
  5.5. ARAWAK21 assure l'utilisateur que les cookies (fichiers textes), déposés sur le disque dur de son ordinateur personnel à l'occasion de ses connexions sur le site www.ARAWAK21.fr, n'ont pas pour objet la collecte de données à caractère personnel. Il contiennent un identifiant unique (généré aléatoirement) et la date de sa dernière visite.
  
  Les cookies sont émis par le serveur de la société ARAWAK21, hébergeur du site www.ARAWAK21.fr.
  Les cookies ont pour finalité de faciliter l'identification de l'internaute et la mémorisation de ses centres d'intérêt. Ils permettent ainsi la reconnaissance de l'internaute et lui évite de renseigner à chaque nouvelle demande l'intégralité des formulaires proposés.
  
  Afin de mieux vous servir, ARAWAK21 mesure également le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour sur le site www.ARAWAK21.fr. ARAWAK21 procède aussi à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures.
  
  Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, sans aucune conséquence sur votre navigation sur le site www.ARAWAK21.fr. Il vous suffit de configurer votre ordinateur personnel de la manière suivante :
  
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  2. Vie Privée MSN Messenger : dialoguez gratuitement de PC à PC !

  ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
  
  6.1 Toutes les œuvres, données, informations, services, y compris la technologie sous-jacente du site, sont exploités en conformité avec les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
  
  6.2 Toute divulgation, diffusion, reproduction ou représentation, même à titre gratuit, de ces éléments ou des marques exploités par ARAWAK21 est formellement prohibée.
  
  6.3 Seul un usage purement privé est autorisé. A ce titre, ARAWAK21 consent à l'utilisateur une licence d'utilisation monoposte pour la représentation des œuvres, marques, données et informations consultées sur le site. Toute contravention à ces règles de base rendra son auteur passible d'une sanction pénale au titre de la contrefaçon.

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